Depuis l’entrée en vigueur de la RE2020, les exigences de performance énergétique et environnementale imposent de nouveaux arbitrages dès la phase de conception. Pour les projets intégrants, des matériaux biosourcés ou des systèmes constructifs bois, ces exigences peuvent se traduire par des contraintes de hauteur ou de surface difficilement compatibles avec les règles locales d’urbanisme. Deux dispositions peu connues du Code de l’urbanisme offrent pourtant des solutions concrètes pour adapter les projets aux ambitions de la RE2020. Explications.
Épaisseurs constructives et urbanisme : le cas des maisons bois
L’application de la RE2020 modifie en profondeur la conception même des bâtiments, notamment en ce qui concerne l’épaisseur des parois, des planchers et des systèmes d’isolation. Le recours à des matériaux biosourcés, plus volumineux que les isolants conventionnels, ou à des structures porteuses en bois, entraîne une augmentation substantielle des dimensions.
Dans une maison construite en structure bois, les planchers intermédiaires affichent souvent une hauteur supérieure à celle des dalles béton traditionnelles. À cela s’ajoute l’usage fréquent d’isolants naturels, comme la fibre de bois, dont la performance thermique est optimisée à partir d’épaisseurs conséquentes. Ces choix techniques, tout à fait compatibles avec les objectifs bas carbone de la RE2020, peuvent pourtant se heurter aux règles de gabarit définies dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), en particulier les limites de hauteur.
C’est notamment le cas lorsqu’un maître d’ouvrage fait le choix de construire une maison en bois en zone urbaine ou périurbaine dense, où chaque centimètre de hauteur ou de surface compte. Le respect des prescriptions locales peut alors pousser à réduire l’épaisseur d’isolant, supprimer un étage habitable ou remettre en question le système constructif choisi.
Dérogation de hauteur RE2020 : un outil pour les constructions exemplaires
Pour répondre à ces contraintes physiques sans compromettre les ambitions environnementales du projet, la législation a prévu une mesure spécifique : la dérogation de hauteur RE2020. Issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et précisée par le décret du 8 mars 2023, cette disposition permet de dépasser les hauteurs maximales fixées par le PLU, à condition que le bâtiment respecte certains critères de performance environnementale.
Le principe est encadré par l’article L.152-5-2 du Code de l’urbanisme. Il autorise un dépassement de hauteur pouvant aller jusqu’à 2,5 mètres sur l’ensemble du bâtiment, dans la limite de 25 centimètres par niveau. Concrètement, il ne s’agit pas d’ajouter un étage supplémentaire, mais bien de compenser les surépaisseurs induites par un système constructif ou un niveau d’isolation renforcé.
Pour être éligible, le projet doit remplir certaines conditions. Il doit atteindre le seuil maximal d’impact carbone des produits de construction (Ic construction_max) fixé pour une échéance de trois ans après la date du dépôt du permis de construire.
Pour un projet intégrant du bois ou des matériaux biosourcés, cette approche peut être facilitée par les qualités intrinsèques de ces matériaux (stockage de carbone, faible impact environnemental…). La dérogation permet ainsi de valoriser des solutions techniques ambitieuses.
Bonus de constructibilité RE2020 : jusqu’à 30 % de surface en plus
Autre levier réglementaire activable dans le cadre de la RE2020 : le bonus de constructibilité.
À la différence de la dérogation de hauteur, cette mesure s’intéresse à la surface constructible globale d’un projet. Elle permet d’augmenter, sous conditions, la surface de plancher autorisée de 30 % maximum, selon les règles définies par l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme.
Pour qu’un projet puisse bénéficier de cette majoration, il doit satisfaire à l’un des trois critères suivants :
- Exemplarité environnementale (le seuil Ic construction_max) ;
- Exemplarité énergétique : améliorer d’au moins 10 % les niveaux réglementaires sur les indicateurs de la RE2020 (Bbio, Cep, Cep,nr…) ;
- Intégration de sources d’énergie renouvelable sur site.
Comme pour la dérogation de hauteur, une attestation est exigée au moment du dépôt du permis de construire. Elle doit démontrer que le projet respecte le critère retenu, à la lumière des seuils fixés par les textes en vigueur à la date de dépôt.
Le bonus de constructibilité RE2020 permet ainsi de libérer du potentiel constructif, particulièrement utile en zone tendue. Il s’avère également pertinent dans les opérations de densification, les extensions ou les projets d’habitat groupé, où les marges de manœuvre sont limitées.
Comment actionner ces dispositifs ?
Pour bénéficier d’un bonus de constructibilité ou d’une dérogation de hauteur, une attestation doit être jointe à la demande de permis. Elle confirme le respect des critères RE2020 requis, sur la base d’une étude thermique ou environnementale.
Ce document doit être établi par un professionnel qualifié. Attention : le bonus de constructibilité n’est applicable que si le PLU local l’autorise explicitement. Une vérification préalable du règlement d’urbanisme est donc indispensable, de même qu’une conception anticipant les seuils RE2020 à atteindre.