Vous avez entrepris des travaux, mais votre artisan est aux abonnés absents. Comment réagir face à un chantier à l’arrêt ? À partir de quand peut-on parler d’un abandon de chantier caractérisé et comment faire valoir ses droits en tant que maître d’ouvrage ?
Abandon de chantier : définition
Sous quelles conditions et à partir de quand peut-on considérer que les travaux n’ont pas été terminés ?
Force contractuelle du devis signé
Le devis signé oblige le professionnel à respecter ses engagements contractuels. C’est toute la particularité du devis : non signé, il est une offre commerciale, mais, après signature, il a la force juridique d’un contrat. Faute de contrat, l’abandon de chantier ne peut pas être caractérisé.
La relation de confiance entre l’artisan et le maître d’ouvrage est essentielle pour aborder un chantier dans les meilleures conditions. Un professionnel sérieux vous proposera un devis complet, et ne commencera pas les travaux sans avoir pris le soin de formaliser l’engagement contractuel. Rendez-vous sur https://travaux.obat.fr/ pour trouver des artisans sérieux et qualifiés.
Date de livraison du chantier dépassée
Le professionnel est tenu d’exécuter les travaux dans un délai donné. La date de livraison du chantier figure sur le contrat qui engage le maître d’ouvrage et l’entreprise. Si le chantier n’est pas terminé et que vous restez sans nouvelle de l’artisan après cette date, vous êtes très certainement face à un abandon de chantier.
Différence avec le retard de livraison
Après une interruption justifiée du chantier (intempéries, pénurie d’un ou plusieurs matériaux…), à la suite d’un imprévu ou d’une estimation erronée, le retard est quasiment inévitable. Ce retard de livraison pourra faire l’objet de pénalités, mais pas d’un recours pour chantier non terminé.
Interruption durable et injustifiée des travaux
Il peut aussi y avoir abandon de chantier si les travaux sont interrompus sans raison et pour une durée anormalement longue. Si, du jour au lendemain, plus personne ne se présente sur le site et que la situation se prolonge sur plusieurs mois, on peut parler d’un abandon de chantier.
Différence entre retrait et abandon
Attention, un artisan a la possibilité de se retirer du chantier pour des raisons justifiées. Dans ce cas, le professionnel a l’obligation d’informer le maître d’ouvrage de ses intentions par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit préciser les circonstances de ce retrait.
Si l’artisan s’est retiré sans respecter la procédure, vous êtes en droit de saisir une juridiction pour rupture unilatérale du contrat et non finalisation des travaux.
Chantier non terminé : réactions
Plusieurs raisons peuvent expliquer la mise à l’arrêt non justifiée du chantier. Le redressement judiciaire de l’entreprise est bien souvent à l’origine de sa disparition des radars. Il pourrait aussi s’agir d’un simple malentendu ou d’un défaut de communication. Cette possibilité doit en premier lieu être écartée avant de passer aux choses sérieuses.
Écarter l’hypothèse du malentendu
Si le chantier a pris du retard et que vous êtes sans nouvelle depuis un moment, tâcher de joindre l’entreprise par différents moyens. Rendez-vous sur place, renseignez-vous sur les éventuelles périodes de vacances… Il n’est pas exclu que le retard soit justifié et/ou puisse être rattrapé ou compensé par une résolution du conflit à l’amiable.
Mise en demeure par lettre recommandée ou huissier
Vos tentatives de contact ont échoué et vous restez sans nouvelle de l’artisan ? Il est temps de passer rapidement à la mise en demeure.
Cette démarche peut être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier. L’entreprise est alors mise en demeure d’exécuter les travaux dans le délai imparti. Votre courrier doit donc rappeler la date de livraison initialement prévue au contrat.
Où adresser le courrier quand l’entreprise est en situation de redressement judiciaire ? Dans ce cas, vous devez adresser le courrier de mise en demeure, non pas à l’artisan, mais à l’administrateur judiciaire qui le représente. Pour connaître ses coordonnées, il faudra vous rapprocher du Tribunal de Commerce.
Constater l’abandon de chantier
Si les travaux n’ont pas repris à l’issue du délai prévu, vous pouvez convoquer le professionnel par l’intermédiaire d’un huissier de justice afin de constater l’abandon par procès-verbal (PV). Le cas échéant, le PV pourra aussi reprendre les malfaçons déjà observables à ce stade.
Cette étape permet aussi de faire le point sur l’avancement du chantier et sur les versements effectués afin de déterminer votre situation de créancier envers l’entreprise.
Le recours en référé ou au fond
Une fois l’abandon de chantier caractérisé et votre situation de créancier établie, vous avez deux recours possibles contre l’artisan : le recours en référé et le recours au fond
Le recours en référé vous permet de faire ordonner la finalisation des travaux par le professionnel sous astreinte (moyennant le paiement d’une somme définie pour chaque jour de retard). Cette option n’est toutefois pas toujours envisageable, notamment si l’entreprise est en situation de redressement judiciaire.
Le recours en référé peut aussi vous permettre d’obtenir l’autorisation de faire réaliser les travaux par une autre entreprise, mais aux frais du professionnel défaillant, conformément aux dispositions de l’article 1222 du Code civil.
Le recours au fond permet, sur la base des articles 1103 et 1104 du Code civil, d’invoquer la responsabilité contractuelle de l’entreprise. L’intérêt de cette procédure est le versement de dommages et intérêts pour la réparation intégrale du préjudice subi. Si la démarche est intéressante, elle est aussi relativement plus longue.
Abandon de chantier : quid des garanties après travaux ?
Vous bénéficiez en tant que maître d’ouvrage des trois garanties après travaux : la garantie de parfait achèvement (GPA), la garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) et la garantie décennale.
En cas de malfaçon, vous pouvez faire jouer ces garanties contre l’artisan, mais uniquement s’il y a eu livraison du chantier. C’est en effet la date de réception de l’ouvrage qui sert de point de départ à l’application de ces garanties respectivement valable 1 an, 2 ans et jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.
Il faut bien faire la distinction entre une assurance contre les malfaçons et une assurance contre le non-achèvement. Par exemple, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la garantie de livraison vous protège précisément contre le risque de non-finalisation des travaux.