2023 : les aides aux travaux d’économies d’énergie pour les entreprises
Cette année encore, les entreprises pourront compter sur les dispositifs phares de l’aide à la rénovation : crédit d’impôt, prêt avantageux, aides au diagnostic… À qui s’adressent ces solutions et pour quelles opérations de travaux ?
Le crédit d’impôt aux entreprises reconduit en 2023
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est toujours d’actualité pour la montée en performances du parc tertiaire. Le dispositif à destination des particuliers a été supprimé pour fusionner avec MaPrimeRénov, mais il reste accessible aux entreprises.
Un crédit d’impôt peut être accordé pour l’acquisition d’équipements performants et toute une série d’actions d’isolation thermique du bâtiment. Pour la période 2023-2024, ces travaux aidés portent notamment sur les rampants de toiture et les plafonds de combles, les murs rénovés avec une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI). L’Isolation des toitures-terrasses, relativement fréquente dans l’immobilier tertiaire, est aussi visée par ces aides.
Le crédit d’impôt atteint 30 % des dépenses éligibles, pour un montant maximal de 25 000 € par entreprise. Le reste à charge peut être important, mais il s’agit d’un investissement intéressant pour valoriser son bien dans le cadre de la location de bureaux, de la vente de locaux ou toute autre transaction.
À noter : appliquer les 30 % aux dépenses éligibles signifie que si vous réalisez un bouquet de travaux variés, seuls les frais correspondants aux travaux visés par le dispositif seront pris en compte. C’est pourquoi il est important de bien différencier les différentes opérations sur le devis et la facture.
Les prêts action Climat et Eco-énergie
Le Prêt Action Climat est un autre dispositif dédié aux entreprises afin d’accompagner leur transition énergétique. Il s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, installées depuis plus de trois ans.
Ce prêt de 10 000 € à 75 000 € peut financer des travaux permettant de réduire la consommation en énergie du local. L’aide intègre également la phase de repérage des défauts qui plombent le bilan énergétique du bâti. Les dépenses de diagnostics sont donc éligibles. Pour aller plus loin, ce prêt peut aussi financer la formation des collaborateurs, Ces séances visent par exemple la sensibilisation aux écogestes et au bon usage des différentes solutions mises en place.
Le prêt Eco-énergie (PEE) peut atteindre un montant considérablement plus important : jusqu’à 500 000 €, selon les fonds propres de l’entreprise. Les travaux éligibles à cette aide sont ceux visés par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) accordés dans le cadre d’activités tertiaires et industrielles.
Les aides financières de l’ADEME
L’agence pour la transition écologique, Ademe, intervient aussi au côté des entreprises pour une utilisation plus efficace de l’énergie, une meilleure maîtrise de l’impact environnemental et de la gestion des déchets.
Le soutien fourni par l’agence peut concerner des actions qui participent à l’amélioration des performances énergétiques : diagnostics, étude de faisabilité du projet, frais d’audits… Ces aides financières s’ajoutent à l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches.